Conformité · droit du travail et sécurité
Les règles sont des données,pas du code.
Un planning fait à la main ne prouve rien. Le jour d'un contrôle ou d'un contentieux, il faut reconstituer qui était où et pourquoi c'était légal. Noviq évalue chaque affectation contre des règles versionnées et datées, et garde la preuve.
Échange proposé · garde du samedi 17
M. Ferreira cède sa garde à L. Nguyen
- Repos de sécuritéConforme
- Qualification requiseConforme
- ÉquitéConforme
- Plafond hebdomadaireBloqué
L. Nguyen atteindrait 52 h sur la semaine, pour 48 h maximum.
max_hours_averaged · règle légale
Sans moteur de règles
Ce que coûte un planning qu'on ne peut pas vérifier.
Aujourd'hui
La violation découverte après publication
Avec Noviq : Chaque modification est évaluée avant l'enregistrement. Ce qui casse s'affiche tout de suite, avec la règle en cause.
Aujourd'hui
La dérogation dont personne ne se souvient
Avec Noviq : Une dérogation exige un motif, reste attachée à l'affectation et remonte dans le rapport.
Aujourd'hui
Un contrôle préparé pendant des semaines
Avec Noviq : La conformité d'une période passée se rejoue en une requête, avec les règles en vigueur à l'époque.
Trois niveaux de règles
Trois niveaux de règles, dans l'ordre où elles s'imposent.
- Jamais assouplie
01 Légal
Repos de sécurité, repos quotidien et hebdomadaire, plafonds horaires moyens, préavis de modification. Livrées comme presets, avec le texte encodé en référence. Un établissement peut les durcir, jamais les assouplir.
- Fixé par le service
02 Organisationnel
Couverture minimale par ligne, séniorité requise, nuits consécutives maximales, séquences interdites, équilibrage des week-ends et jours fériés.
- Propre à chacun
03 Personnel
Contrat et temps partiel, indisponibilités fermes, desiderata pondérés, habilitations en cours de validité.
Ce que le moteur garantit
Chaque verdict s'explique, se trace et se rejoue.
Une phrase par verdict
« Bloqué : repos de sécurité. La garde finit à 08:00, cette vacation commence à 14:00 ; 11 h requises, 6 h disponibles. » La même phrase apparaît dans l'éditeur, dans l'échange refusé et dans le rapport.
Des dérogations tracées
La réalité impose parfois de passer outre. La dérogation exige un motif, reste attachée à l'affectation, et remonte dans le rapport de conformité. Rien ne passe en silence.
Une preuve rejouable
Les évaluations sont conservées avec la version des règles en vigueur à la date concernée. « Prouvez-moi que septembre était conforme » est une requête, pas une reconstitution.
Une surveillance continue
Une réévaluation nocturne des soixante jours à venir rattrape ce qui dérive lentement : une habilitation qui expire, un contrat qui change, une intervention d'astreinte déclarée à 3 h.
Ce que le DSI va demander
Données RH de santé, traitées comme telles.
- Hébergement dans l'Union européenne, chez un fournisseur français ou européen.
- Aucune donnée patient : Noviq traite du temps de travail, pas du soin.
- Authentification par session serveur, révocable par appareil, avec MFA et réauthentification sur les actions sensibles.
- Visibilité par rôle : un praticien voit ses compteurs et le tableau de son équipe, pas les motifs d'absence ni la paie de ses collègues.
- Journal d'audit en ajout seul sur les actions gouvernées : rôles, dérogations, publications, exports.
- Export et effacement des données personnelles disponibles comme fonctions du produit, pas comme prestation.
- Sauvegardes avec restauration testée : un tableau de service publié est une pièce opposable.
Une précision honnête
Les règles livrées comme « légales » sont vérifiées avec un conseil juridique avant d'être étiquetées ainsi, et datées dans le produit. Noviq applique le droit configuré pour votre établissement : il ne le remplace pas et n'a pas vocation à trancher un litige.
Une question précise sur votre exposition ?
Envoyez-nous votre cas (un régime de garde, une convention, un plafond particulier) et nous répondons sur le fond.